A dater du 01.01. 2010 CIGRE n'est plus assujetti à la TVA ; en conséquence aucune TVA ne s'ajoute aux tarifs des services « vendus » par CIGRE : inscriptions aux Sessions, vente de publications, cotisations, quel que soit le pays. Les factures présentent un montant TVA=0, et aucun remboursement de TVA ne peut être attendu.
Il est rappelé qu'en conformité avec les règlements européens l'identification TVA de l'acheteur - quand elle existe - est obligatoire, car elle doit figurer sur toute facture.
